Conditions générales de ventes

[vc_row el_class= »title12″][vc_column][vc_column_text]Conditions générales de ventes

Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les C.S.E abonnés et les salariés des entreprises de ces C.S.E.
Elles sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non agréée par Impact CE.

Impact CE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

Art 1er : Ayant droit
Sont considérées comme ayant droit aux prestations proposées par la sté IMPACT CE toutes les personnes d’un même comité d’entreprise selon les termes des ayants droit du dît comité d’entreprise ayant souscrit par ailleurs un adhésion à nos services..

Art 2 : Responsabilité
La société Impact CE met en place et vous offre la possibilité d’accéder à des tarifs négociés sur vos sorties et loisirs. Toutefois, Impact CE ne pourra être tenu responsable en cas de changement de politique commerciale de l’un de ses fournisseurs.

Art 3 : Siège social
Le siège social de la Sté Impact CE est situé au Havre, Rue du Président Wilson, no 79.

Art 4 : Données personnelles :

Pass privilèges participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Pass privilèges utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également à IMPACT CE de vous expédier vos produits, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas de besoin.

Nous pouvons être amenés à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : impact-ce@wanadoo.fr ( art. 34 de la loi « Informatique et Liberté « du 6 Janvier 1978 ).Notre site internet www.pass-privileges.fr est enregistré auprès de la CNIL

Art 5 : Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider « après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par IMPACT CE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Art 6 – Modalités de règlement

Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre nos modes de paiement.

6.1- Si la manifestation se déroule à plus de 14 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.

6.1.1- Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) :

Le paiement par chèque ne vous garanti pas la disponibilité. Les billets ne pouvant être optionnés. Si vous veniez à vouloir régler par chèque, ce dernier doit nous parvenir afin de valider la commande et l’édition des billets en fonction des stocks au moment de la réception de votre règlement.. Pour un traitement plus rapide et plus sûr, merci de préciser au dos du chèque, votre nom, le n° de votre commande ainsi que le spectacle. Faites le nous parvenir à l’adresse suivante :

IMPACT CE – 79 Rue du président WILSON – 76600 le HAVRE

Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.

IMPACT CE ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.

Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 14 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 14 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est conseillé.

6.1.2- Le paiement par carte bancaire :

Vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD. En cas d’indisponibilité de la marchandise chez notre fournisseur, votre compte sera re-crédité de la somme engagée sur votre commande.

6.2-Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

6.3 – Avoir
Tout avoir non utilisé dans un délais de 12 mois à compter de sa date de création sera considéré comme perdu par son utilisateur.

6.4 – Chéques vacances
Les chéques vacances sont acceptés uniquement sur les produits le mentionnant sur notre site internet.

Art 7 : Sécurisation des paiements et données personnelles

7.1- Sécurisation des paiements :

IMPACT CE a confié son système à son partenaire bancaire, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Art 8 : Juridiction compétente
Les contestations, de quelque nature que ce soit entre la société et les adhérents seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents d’après la législation en vigueur au lieu de siège de la société.

Mode d’emploi Impact CE

Prix et description des produits Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n’étant donnés qu’à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Impact CE ne pourra être engagée. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.

BILLETTERIE

Billetterie cinéma
Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à Impact CE.
Les parcs d’attractions
Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions.
Bien entendu, chaque produit proposé par Impact CE est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des fournisseurs des différents produits.

INFORMATION – RESERVATION

Permanences d’accueil de nos conseillers loisirs Par téléphone : au 02.35.43.63.37 Par fax : au 02 35 43 67 29 Sur site (horaires disponibles sur simple demande)· Spectacles, théâtres, cabarets, et événements sportifs :Nos conseillers vous renseigneront sur les disponibilités et enregistreront votre réservation. Vérifiez bien avec notre conseiller que votre réservation correspond à votre demande (nombre de places, catégorie, heure, lieu et prix). Les commandes s’effectuent par téléphone, par mail, par courrier, par fax ou par Internet.

Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée ou concerne des billets de concerts, spectacle, manifestations sportives, foire et salons -Ces commandes après leur prise en compte ne peuvent être annulé du simple fait de l’acheteur. Ces commandes devront dans tous les cas être réglés dans leurs ontégralités. : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

Aucun produit ne saurait être expédié si la commande n’a pas été réglée intégralement. La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente Les produits commandés demeurent la propriété de Impact CE jusqu’au paiement complet du prix. Impact CE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par Impact CE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Impact CE et ses clients.

Le jour même, adressez-nous une photocopie du bon de commande accompagné du règlement intégral sans oublier d’y reporter votre numéro d’adhérent. La non réception de votre règlement dans un délai de 5 jours entraînera l’annulation de votre réservation.

Toutes les commandes sont payables en euros à la commande exclusivement. Il n’y a donc pas de délai de paiement Les chèques bancaires ou postaux sont encaissés à la validation de la commande.

Impact CE accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de toute autre moyen : Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre de Impact CE.), Virement bancaire ou postal.

L’engagement sur des délais de livraison constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat. En effet, Impact CE ne saurait être tenu responsable ni des aléas liés au traitement du courrier dans le circuit postal (perte, vol, retard, …), ni des aléas de livraison de ses fournisseurs (retards, manquants, …).

Impact CE offre à ses clients la possibilité d’enlever les produits commandés dans ses locaux.

EMISSION DES BILLETS

Les délais varient en fonction des producteurs et théâtres. Comptez en moyenne 8 jours avant la date de représentation (cf. § types de billets). Dans le cadre de réservation effectuée à moins de 15 jours de la représentation, il peut vous être demandé de passer retirer vos billets à l’agence Impact CE. Parcs d’attractions, Cinémas, musées, expositions et salons : Retournez votre bon de commande accompagné du règlement intégral. Tenez compte des délais postaux et du temps de traitement de votre commande, prévoyez au minimum 15 jours de délai pour recevoir votre commande.

Attention : Pour les parcs et cinémas, les frais d’envoi en recommandé sont vivement conseillés. Un envoi en courrier simple se fait aux risques du destinataire. Ces billets peuvent être également réservés et retirés dans nos agences.

Nous vous conseillons de nous appeler la veille ou le jour même pour vérifier l’état de nos stocks (surtout en périodes de vacances scolaires).

Bon cadeaux : Adressez-nous le bon de commande accompagné du règlement intégral.

Nous vous adresserons une contremarque dans un délai de 8 jours ouvrables après réception de votre demande. La validité du bon cadeau est variable en fonction des prestataires et est spécifié sur le bon cadeau.

La Billetterie dématérialisée ne peut être commandée et obtenue après paiement complet que sur le Site Internet sauf exception qu’il appartient à Impact CE de déterminer.

LES MODES DE RÈGLEMENT Impact CE accepte les moyens de paiement suivants · chèque bancaire ou postal (à l’ordre de Impact CE) · espèces (à l’agence uniquement) · Virement bancaire ou postal et prélèvement.

REMISE DES BILLETS

Vous pouvez retirer vos billets dans nos agences. Dans ce cas, signalez-le nous dès votre réservation et indiquez-le sur votre bon de commande.

Ils peuvent être adressés à votre domicile ou à l’adresse de votre société.

Précisez l’adresse de livraison dès votre réservation et indiquez la clairement sur votre bon de commande accompagné de votre règlement.

Sachez que l’envoi de billets au tarif simple, en lettre suivi ou se fait aux risques du destinataire. Il est donc vivement conseillé de joindre les frais de recommandé (à votre charge). Ils garantissent en cas de perte, de détérioration ou de spoliation une indemnisation définie par La Poste suivant la valeur du recommandé choisi. La lettre max donne droit à une valeur d’assurance de 7€ ou 8 € selon le poid de l’envoi.La différence entre la valeur réelle de l’envoi et l’assurance de la Poste reste à la charge du client sauf, si ce dernier à opté pour l’envoi en valeur déclaré (maximum 5000 €). En revanche, La Poste n’est tenue à aucune obligation d’indemnisation en cas de retard de distribution.

La non réception d’un billet entraîne une nouvelle réservation auprès de la salle ou du site. Dans ce cas et en fonction des disponibilités, vous devrez acquitter à nouveau le paiement intégral (sauf pour certains billets cf. § types de billets).

Lisez attentivement les informations suivantes.
Les billets ne sont en aucun cas remboursable après leur délivrance. (ni repris, ni échangés)

La Billetterie et les abonnements qui sont livrés par courrier sont vérifiés deux fois avant envoi par un personnel d’Impact CE différent. Toute contestation ultérieure à la livraison ne pourra être prise en considération.

LES TARIFS

Théâtres – Spectacles Le tarif indiqué sur votre billet correspond au prix du producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet. · Tarif adhérent : Tarif négocié, inférieur au tarif public.

· Tarif plein : Pour vous permettre quand même d’assister au spectacle. C’est un tarif sans réduction avec frais de réservation en sus.

LES TYPES DE BILLETS

·Billet numéroté : Emplacement attribué dans la salle. Sachez qu’en cas de perte, nous pouvons émettre un duplicata (selon l’organisateur). L’émission d’un duplicata annule et remplace le billet original.
Cette demande de duplicata doit être passée auprès de notre Agence 72h avant le spectacle ou au plus tard la veille du spectacle (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Nous établirons alors un duplicata à retirer au guichet contrôle de la salle de spectacle une 1/2 heure avant la représentation, au nom de la réservation.

Attention : Aucun duplicata ne pourra être émis pour les spectacles au Stade de France.
· Billet non numéroté ou placement libre : Placement en fonction de votre arrivée. Nous vous conseillons d’arriver le plus tôt possible avant l’ouverture des portes. Place assise non garantie.

Attention : Duplicata impossible. Tout billet non reçu est un billet perdu (non remboursable – non échangeable). Il est vivement conseillé de retirer vos billets dans nos agences ou d’opter pour un envoi en lettre recommandée.

· Contremarque : Une contremarque ne donne pas l’accès au spectacle.

Elle est à échanger le jour même de la représentation contre un billet au guichet de la salle au plus tard une 1/2 heure avant le début du spectacle.

LES EMPLACEMENTS
La répartition des catégories dans une salle est différente en fonction des spectacles. · Un strapontin est une place à part entière. Il est facturé au même prix qu’un fauteuil. · Personne handicapée : Il est nécessaire de préciser à la réservation les nécessités pratiques selon votre handicap. Il sera alors fait une demande spéciale auprès de la salle. Cette demande est indispensable.

·Si vous souhaitez rajouter une ou plusieurs place(s) supplémentaire(s) sur une réservation déjà effectuée, sachez que nous ne pouvons garantir que ces places supplémentaires seront situées à côté des 1ères places réservées.

· Sachez qu’il est impératif de respecter les horaires des séances. En cas de retard, vous pouvez vous voir refuser l’accès au spectacle ou y assister en 2ème partie. Vos places peuvent être attribuées à d’autres spectateurs et ainsi être déclassées.

Tout retard ou non présentation est considéré comme un désistement et ne donne lieu à aucun remboursement. Pour une demande particulière quant à l’emplacement dans une salle, n’hésitez pas à la mentionner, nous essaierons toujours de vous satisfaire dans la mesure du possible mais celle-ci ne sera jamais garantie.

ANNULATION DE LA MANIFESTATION

· Par le producteur :
Le remboursement du spectateur n’est effectué qu’après le recouvrement par IMPACT CE des sommes encaissées par le théâtre ou le producteur du spectacle. Ne détruisez jamais un billet, il sera exigé pour le remboursement.

· Par l’Adhèrent :
– En cas d’annulation ou de modification, il vous sera retenu le montant des frais imposés par l’organisateur ou l’établissement avec un minimum de 8 Euros.

Pour toute annulation à moins de 48h avant la représentation ou non présentation au spectacle, 100% du montant total.
-Autres spectacles : 100% du montant total.

Toute prestation interrompue ou abrégée ou non consommée par un adhèrent de son fait et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement

RETOUR PERIMES

Tout produit retourné pour sa fin de validité ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou remplacement par Impact Ce. Seul le fournisseur s’il l’accepte poura prolonger la validité ou remplacer le produit. dans ce cas des frais de retour et traitement sont opposables à l’utilisateur. Un minimum de 10 € par retour vous sera facturé

CONDITIONS GÉNÉRALES

· Impact CE se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou non réception des places de spectacle, des tickets de cinéma et billets de parcs de loisirs.

· Impact CE n’est qu’un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable des changements de programmation (artistes, dates, heures, lieux…) et de prix décidés par les salles ou les producteurs. Impact CE prévient au plus vite les usagers des modifications annoncées.

· Bon cadeau : Impact CE ne peut être tenu pour responsable de la fermeture ou cessation d’activité de l’un de ses prestataires.

– La socièté Impact CE pour toutes les offres et prestaions proposées, appliquera les conditions générales de ses partenaires y compris en matière de remboursement.

GÉNÉRALITÉS

· Malgré toute l’attention portée à la réalisation de nos brochures, des erreurs d’édition peuvent se glisser.

Tous les prix, dates et catégories sont confirmés par nos services au moment de la réservation.

A défaut de disponibilité, sachez que nous pouvons vous proposer un complément d’offres à la même date ou à une autre date. Cette proposition peut correspondre à un prix plus élevé que celui annoncé dans notre brochure. Il vous appartient d’apprécier avant la réservation si le prix vous convient.

Réservez votre spectacle le plus tôt possible même si l’information n’est pas dans votre brochure. Sachez qu’un spectacle peut être proposé hors programme et se prolonger au delà de la date de fin indiquée.

RESPONSABILITE – RECLAMATIONS

Impact Ce décline toute responsabilité en cas de manquement dans les Prestations servies par un Partenaire, un Fournisseur ou un prestataire. Néanmoins Impact CE reste à l’écoute de ses Structures Adhérentes et de ses Ayants Droit qui lui signaleraient d’éventuels dysfonctionnements qu’ils ont pu rencontrer.

Impact CE tentera de faciliter les échanges entre la Structure Adhérente, l’Ayant Droit et le Partenaire ou le prestataire afin de permettre de trouver des solutions. En cas de manquements avérés du Fournisseur ou du prestataire, Impact Ce ne poura dans ce cas su subsituer au partenaire, fournisseur ou prestatiare pour quelques indemnisation que ce soit.

Impact CE pourra décider de rompre le Contrat de Partenariat ou le contrat particulier qui le lie au Fournisseur ou au prestataire et se réserve le droit de communiquer au sujet des manquements constatés à ses Structures Adhérentes et à leurs Ayants Droit.

Retrouvez toutes nos conditions générales de ventes détaillées selon leurs spécificités sur nos différents sites[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]