1. Objectif de la charte
La présente charte a pour objectif d’informer nos clients sur la manière dont Pass Privilèges collecte, traite et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations contractuelles : historique de commandes ou de prestations
- Données de connexion (si applicable) : adresse IP, logs
Aucune donnée sensible (santé, origine raciale, opinion politique, etc.) n’est collectée sans consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client (facturation, support, communication)
- Exécution des services souscrits
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat (article 6.1.b RGPD)
- Le respect d’obligations légales (article 6.1.c)
- L’intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f), notamment en matière de sécurité ou d’amélioration des services
- Le consentement, lorsqu’il est requis
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et peuvent être archivées pour répondre à des obligations légales :
- Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données techniques : 12 mois maximum
6. Sécurité des données
Impact CE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données (chiffrement, pare-feu, accès restreint, etc.).
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Les demandes peuvent être adressées à : [communication@pass-privileges.fr]
8. Sous-traitants et transfert de données
Dans le cadre de notre activité, certains prestataires peuvent avoir accès aux données (hébergeurs, outils CRM, etc.). Ces prestataires sont rigoureusement sélectionnés et soumis à une obligation contractuelle de conformité au RGPD.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties adéquates.
9. Mise à jour de la charte
Cette charte peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur. La version à jour est disponible sur notre site [www.pass-privileges.fr].